Au cours des dernières décennies, les universités italiennes ont connu une transformation profonde et substantielle, résultat de l’évolution du rôle de ces institutions dans le contexte social. La gestion de cette transformation n’a pas toujours été caractérisée par la tension nécessaire à la qualité de l’enseignement et de la recherche. L’attribution de l’autonomie par la loi n° 168/1989 a eu un impact positif, mais également des répercussions négatives. Pour mettre un terme au phénomène de mauvaise gouvernance des universités, la récente réforme contenue dans la loi n° 240/2010 a offert une solution qui se caractérise par la limitation du principe de l’autonomie universitaire consacré par l’article 33 de la Constitution. La loi exige un modèle unique de gouvernance caractérisé par certains éléments « forts » : le recteur et le conseil d’administration (ouvert à des parties externes). Dans ce contexte, le chapitre entend analyser les relations entre les organes directeurs des universités, en critiquant l’imposition d’un modèle unique et en essayant d’identifier les espaces de « liberté » laissés aux statuts de l’université. Il en résulte un tableau mitigé: les pouvoirs des organes semblent contrebalancés de manière adéquate, mais le rôle du Sénat est effectivement plus réduit que par le passé. La loi, cependant, a identifié les domaines qui, s’ils sont bien exploités, peuvent permettre à l’université de recouvrer son autonomie.

Il governo delle Università e la modalità di ripartizione dei poteri e delle competenze

DI PACE, Ruggiero
2013

Abstract

Au cours des dernières décennies, les universités italiennes ont connu une transformation profonde et substantielle, résultat de l’évolution du rôle de ces institutions dans le contexte social. La gestion de cette transformation n’a pas toujours été caractérisée par la tension nécessaire à la qualité de l’enseignement et de la recherche. L’attribution de l’autonomie par la loi n° 168/1989 a eu un impact positif, mais également des répercussions négatives. Pour mettre un terme au phénomène de mauvaise gouvernance des universités, la récente réforme contenue dans la loi n° 240/2010 a offert une solution qui se caractérise par la limitation du principe de l’autonomie universitaire consacré par l’article 33 de la Constitution. La loi exige un modèle unique de gouvernance caractérisé par certains éléments « forts » : le recteur et le conseil d’administration (ouvert à des parties externes). Dans ce contexte, le chapitre entend analyser les relations entre les organes directeurs des universités, en critiquant l’imposition d’un modèle unique et en essayant d’identifier les espaces de « liberté » laissés aux statuts de l’université. Il en résulte un tableau mitigé: les pouvoirs des organes semblent contrebalancés de manière adéquate, mais le rôle du Sénat est effectivement plus réduit que par le passé. La loi, cependant, a identifié les domaines qui, s’ils sont bien exploités, peuvent permettre à l’université de recouvrer son autonomie.
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